Permis de démolir n° 09204817C0008 à Meudon, 14 Rue De La Petite Fontaine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PD n° 09204817C0008
Demandeur
GAV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204817C0008 a été délivré le 27 mars 2018, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Petite Fontaine. Le dossier a été déposé par GAV.
Le terrain concerné couvre 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK487. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397462748
- SIRET
- 39746274800054
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de GAV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204817C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |