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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204817C0007

Permis de démolir n° 09204817C0007 à Meudon, 16 Rue De La Petite Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAV et autorisée le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204817C0007, déposé en mairie de Meudon.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PD n° 09204817C0007

Demandeur

GAV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue De La Petite Fontaine, le permis de démolir n° 09204817C0007 a été délivré le 22 mars 2018 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est GAV.

La parcelle concernée s'étend sur 526 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Meudon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Surface du terrain

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAV

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397462748
SIRET: 39746274800054
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1994
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de GAV

PD n°09204817C0008 Autorisé

14 Rue De La Petite Fontaine

27 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204817C0007
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Petite Fontaine à Meudon (92190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAV et autorisée le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204817C0007, déposé en mairie de Meudon.

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