Permis de démolir n° 09307721B0006 à Villemomble, 27-29 Avenue Outrebon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PD n° 09307721B0006
Demandeur
CONSTRUCTION VERRECCHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2021 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307721B0006 porte sur un bâtiment situé 27-29 Avenue Outrebon. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTION VERRECCHIA.
Le terrain d'assiette couvre 1 127 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J13, J153. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION VERRECCHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353385933
- SIRET
- 35338593300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Autres dossiers de CONSTRUCTION VERRECCHIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307721B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |