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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556321S0006

Permis de démolir n° 09556321S0006 à Saint-Leu-la-Forêt, 1-13 Rue Du General Leclerc Et

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CONSTRUCTION VERRECCHIA et autorisée le 9 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556321S0006, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PD n° 09556321S0006

Demandeur

CONSTRUCTION VERRECCHIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1-13 Rue Du General Leclerc Et, le permis de démolir n° 09556321S0006 a été délivré le 9 juillet 2021 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de CONSTRUCTION VERRECCHIA.

Le terrain d'assiette couvre 5 528 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD465, BD466, BD467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

5 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD465 BD466 BD467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION VERRECCHIA

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353385933
SIRET: 35338593300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556321S0006
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-13 Rue Du General Leclerc Et à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CONSTRUCTION VERRECCHIA et autorisée le 9 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556321S0006, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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