Permis de démolir n° 09204817C0005 à Meudon, 2-6 Rue De La Pierre Aux Moine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PD n° 09204817C0005
Demandeur
COMMUNE DE MEUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2-6 Rue De La Pierre Aux Moine, le permis de démolir n° 09204817C0005 a été délivré le 30 août 2017 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MEUDON.
Le terrain concerné couvre 10 837 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Meudon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEUDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200482
- SIRET
- 21920048200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEUDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204817C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |