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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204419D0465

Permis de démolir n° 09204419D0465 à Levallois-Perret, 82 Rue Danton

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS et autorisée le 28 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204419D0465, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PD n° 09204419D0465

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 82 Rue Danton, le permis de démolir n° 09204419D0465 a été délivré le 28 mars 2019 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS.

Le terrain d'assiette couvre 518 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T54. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Surface du terrain

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200356
SIRET: 27920035600046
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1981
Localisation: LEVALLOIS (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204419D0465
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue Danton à Levallois-Perret (92300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS et autorisée le 28 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204419D0465, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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