Permis de démolir n° 09204420D0474 à Levallois-Perret, 44 Villa Chaptal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PD n° 09204420D0474
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Villa Chaptal, le permis de démolir n° 09204420D0474 a été délivré le 23 juin 2020 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M63. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204420D0474 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |