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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401800021

Permis de démolir n° 0920401800021 à Issy-les-Moulineaux, 75 Avenu Victor Cresson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONCIERE HABITAT et autorisé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401800021, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PD n° 0920401800021

Demandeur

FONCIERE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401800021 porte sur un bâtiment situé 75 Avenu Victor Cresson. La demande émane de FONCIERE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 626 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R21, R22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R21 R22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	626 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HABITAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793526336
SIRET: 79352633600029
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PARIS (75008)

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PD n°0920402100014 Autorisé

5-7-9 Allee Des Carrieres

25 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401800021
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Avenu Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONCIERE HABITAT et autorisé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401800021, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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