Permis de démolir n° 07864623V0022 à Versailles, 27 Boulevard De La Reine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2023
Dossier PD n° 07864623V0022
Demandeur
IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864623V0022 a été délivré le 29 octobre 2023 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Boulevard De La Reine. IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529196412
- SIRET
- 52919641200207
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864623V0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |