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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920402100009

Permis de démolir n° 0920402100009 à Issy-les-Moulineaux, 24-26 Rue Marcel Miquel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AIC MARCEL MIQUEL et autorisé le 8 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402100009, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PD n° 0920402100009

Demandeur

AIC MARCEL MIQUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920402100009, délivré le 8 avril 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24-26 Rue Marcel Miquel. Le dossier a été déposé par AIC MARCEL MIQUEL.

Le terrain concerné couvre 442 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M29, M30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2021

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M29 M30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC MARCEL MIQUEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 901247296
SIRET: 90124729600014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCORUT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402100009
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24-26 Rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AIC MARCEL MIQUEL et autorisé le 8 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402100009, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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PD n°0920402000022 Autorisé

224 Avenu De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

20 févr. 2021 IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE

PD n°0920402000021 Autorisé

12 Rue Des Travailleurs

Issy-les-Moulineaux (92130)

02 mars 2021

PD n°0920402100002 Autorisé

26 Rue Pierre Brossolette

Issy-les-Moulineaux (92130)

12 mars 2021 353 m² foncier

PD n°0920402100005 Autorisé

40 Rue Du Fort

Issy-les-Moulineaux (92130)

13 avr. 2021

PD n°0920402100003 Autorisé

91 Rue Pierre Poli

Issy-les-Moulineaux (92130)

15 avr. 2021 421 m² foncier

PD n°0920402100004 Autorisé

8 Rue Mademoiselle

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15 avr. 2021 165 m² foncier ANN ECO CONSTRUCTION

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