Retour aux permis de démolir d'Issy-les-Moulineaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401700026

Permis de démolir n° 0920401700026 à Issy-les-Moulineaux, 127 Avenu De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEINE OUEST AMENAGEMENT et autorisé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700026, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PD n° 0920401700026

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 127 Avenu De Verdun, le permis de démolir n° 0920401700026 a été délivré le 29 janvier 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SEINE OUEST AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 512546128
SIRET: 51254612800012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SEINE OUEST AMENAGEMENT

PD n°0920401900034 Autorisé

54 Rue Rabelais

22 janv. 2021

PD n°0920751900219 Autorisé

53 Rue De L'avenir

12 août 2019

PD n°0920401800008 Autorisé

7 Chemi Des Montquartiers 135 Avenue De Verdun

11 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401700026
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 127 Avenu De Verdun à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEINE OUEST AMENAGEMENT et autorisé le 29 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700026, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Issy-les-Moulineaux

PD n°0920401700024 Autorisé

15 Allee De La Ferme

Issy-les-Moulineaux (92130)

16 janv. 2018

PD n°0920401700015 Autorisé

41 Rue Madame

Issy-les-Moulineaux (92130)

18 janv. 2018

PD n°0920401700027 Autorisé

18 Rue Paul Bert

Issy-les-Moulineaux (92130)

26 janv. 2018 SEINE OUEST AMENAGEMENT

PD n°0920401700030 Autorisé

129 Avenu De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

19 févr. 2018 714 m² foncier SEINE OUEST AMENAGEMENT

PD n°0920401700029 Autorisé

74 Rue Ferdinand Buisson

Issy-les-Moulineaux (92130)

01 mars 2018

PD n°0920401800001 Autorisé

11 Rue Emile Duploye

Issy-les-Moulineaux (92130)

19 mars 2018

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux

447 autorisations

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations