Permis de construire Mixte N° 0920401800018

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 2 508 m² de logement et locaux - 129 Avenu De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 0920401800018

Demandeur

SCCV ISSY - LEON BLUM

Cette page présente le permis de construire n° 0920401800018, délivré le 31 juillet 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 129 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ISSY - LEON BLUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 7 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 343 m² d'habitation et 165 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N9, N10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+2 508 m²

Surface totale après

2 508 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N9 N10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 508 m² 2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 7 8 2 - 39
12,8 % 43,6 % 17,9 % 20,5 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ISSY - LEON BLUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837725696
SIRET
83772569600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ISSY - LEON BLUM et accordé le 31 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 7 T3, 8 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 343 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401800018, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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