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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401600004

Permis de démolir n° 0920401600004 à Issy-les-Moulineaux, 34/36 Guynemer Et 27 A 43 Rue Du

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS ISEULT et autorisé le 12 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401600004, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PD n° 0920401600004

Demandeur

SAS ISEULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401600004 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un bâtiment situé 34/36 Guynemer Et 27 A 43 Rue Du. Le projet est porté par SAS ISEULT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OX2, OX102, OX103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OX2 OX102 OX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ISEULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414945535
SIRET: 41494553500048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75772)

Autres dossiers de SAS ISEULT

PD n°0920401600029 Autorisé

34-36 Rue Guynemer 27-43 Rue Du Colonel Pierre Avia A Par

26 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401600004
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34/36 Guynemer Et 27 A 43 Rue Du à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS ISEULT et autorisé le 12 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401600004, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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19 Villa Marguerite

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Issy-les-Moulineaux (92130)

10 juil. 2016 AXIMO

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Issy-les-Moulineaux (92130)

11 juil. 2016 SCI ROTEIA

PD n°0920401600013 Autorisé

6 Senti De La Montezy

Issy-les-Moulineaux (92130)

26 juil. 2016

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31 Rue Aristide Briand

Issy-les-Moulineaux (92130)

08 sept. 2016 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09204016B0016 Autorisé

13 Bd Garibaldi

Issy-les-Moulineaux (92130)

08 sept. 2016 SOCIETE DU GRAND PARIS

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