Permis de démolir n° 0920401600010 à Issy-les-Moulineaux, 18/22 Garibaldi
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2016
Dossier PD n° 0920401600010
Demandeur
AXIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18/22 Garibaldi, le permis de démolir n° 0920401600010 a été délivré le 10 juillet 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AXIMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OQ14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIMO
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 602049199
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94207)
Autres dossiers de AXIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |