Permis de construire n° 0920401600013 à Issy-les-Moulineaux pour 19 598 m² de locaux, 34-36 Rue Guynemer Et 27 A 43 Rue Du Colonel Pierre Avia
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0920401600013
Demandeur
SAS ISEULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920401600013 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé 34-36 Rue Guynemer Et 27 A 43 Rue Du Colonel Pierre Avia. Le projet est porté par SAS ISEULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 598 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OX2, OX102, OX103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 27 A 43 Rue Du Colonel Pierre Avia
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 416 m² | 19 598 m² | 0 m² | 5 888 m² | 0 m² | 13 710 m² | 62 126 m² |
| Total | 48 416 m² | 19 598 m² | 0 m² | 5 888 m² | 0 m² | 13 710 m² | 62 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 416 m² | 19 598 m² | 0 m² | 5 888 m² | 0 m² | 13 710 m² | 62 126 m² |
| dont Bureaux | 48 416 m² | 19 598 m² | 0 m² | 5 888 m² | 0 m² | 13 710 m² | 62 126 m² |
| Total locaux | 48 416 m² | 19 598 m² | 0 m² | 5 888 m² | 0 m² | 13 710 m² | 62 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ISEULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414945535
- SIRET
- 41494553500048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75772)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |