Permis de démolir n° 0920401600001 à Issy-les-Moulineaux, 19 Villa Marguerite
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PD n° 0920401600001
Demandeur
WANDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920401600001, délivré le 30 juin 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Villa Marguerite. WANDI figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WANDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388083644
- SIRET
- 38808364400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |