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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401600013

Permis de démolir n° 0920401600013 à Issy-les-Moulineaux, 6 Senti De La Montezy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401600013, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PD n° 0920401600013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401600013 porte sur un bâtiment situé 6 Senti De La Montezy.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP105. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401600013
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Senti De La Montezy à Issy-les-Moulineaux (92130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401600013, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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18/22 Garibaldi

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10 juil. 2016 AXIMO

PD n°0920401600011 Autorisé

76-78 Rue Pierre Poli

Issy-les-Moulineaux (92130)

11 juil. 2016 SCI ROTEIA

PD n°0920401600004 Autorisé

34/36 Guynemer Et 27 A 43 Rue Du

Issy-les-Moulineaux (92130)

12 juil. 2016 SAS ISEULT

PD n°09204016B0015 Autorisé

31 Rue Aristide Briand

Issy-les-Moulineaux (92130)

08 sept. 2016 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09204016B0016 Autorisé

13 Bd Garibaldi

Issy-les-Moulineaux (92130)

08 sept. 2016 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°0920401600015 Autorisé

31 Rue Aristide Briand

Issy-les-Moulineaux (92130)

09 sept. 2016 SOCIETE DU GRAND PARIS

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