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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401600029

Permis de démolir n° 0920401600029 à Issy-les-Moulineaux, 34-36 Rue Guynemer 27-43 Rue Du Colonel Pierre Avia A Par

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS ISEULT et autorisé le 26 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401600029, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PD n° 0920401600029

Demandeur

SAS ISEULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920401600029 a été délivré le 26 avril 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 34-36 Rue Guynemer 27-43 Rue Du Colonel Pierre Avia A Par. La demande émane de SAS ISEULT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X2, X102, X103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 avril 2017

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2017

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X2 X102 X103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 27-43 Rue Du Colonel Pierre Avia A Par

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ISEULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414945535
SIRET: 41494553500048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75772)

Autres dossiers de SAS ISEULT

PD n°0920401600004 Autorisé

34/36 Guynemer Et 27 A 43 Rue Du

12 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401600029
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34-36 Rue Guynemer 27-43 Rue Du Colonel Pierre Avia A Par à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS ISEULT et autorisé le 26 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401600029, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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