Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07833520L0006

Permis de démolir n° 07833520L0006 à Limay, 89-91 Rue Du President Wilson

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PD n° 07833520L0006

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833520L0006 a été délivré le 3 juin 2020, pour un bâtiment situé 89-91 Rue Du President Wilson. Le dossier a été déposé par EMMAUS HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 5 140 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de démolir référencés à Limay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Surface du terrain

5 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/06/2020

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 140 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542101571
SIRET
54210157100066
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07833520L0006
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89-91 Rue Du President Wilson à Limay (78520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EMMAUS HABITAT et autorisé le 3 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833520L0006, déposé en mairie de Limay.

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