Permis de construire Mixte N° 0920401500006

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 13 251 m² de logement et locaux - Severine Et Ernest Renan

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 0920401500006

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 0920401500006, délivré le 5 août 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Severine Et Ernest Renan, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 209 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 78 T2, 80 T3, 38 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 13 081 m² d'habitation et 170 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y106, Y107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 806 m²

Surface créée

13 251 m²

Variation nette

+13 251 m²

Surface totale après

13 251 m²

Logements créés

209

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/08/2015
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y106 Y107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 209 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 081 m² 13 081 m²
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 13 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 251 m² 13 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 209
Logements collectifs 209
Collectifs hors résidence 209

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 78 80 38 3 - 209
4,8 % 37,3 % 38,3 % 18,2 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 logements en collectif, pour 13 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Severine Et Ernest Renan, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 5 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 78 T2, 80 T3, 38 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 081 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500006, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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