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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203622E0023

Permis de démolir à Gennevilliers - 49 Rue Henri Barbusse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et autorisé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203622E0023, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PD n° 09203622E0023

Demandeur

ADOMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09203622E0023, délivré le 16 février 2023 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 49 Rue Henri Barbusse, Gennevilliers (92230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ADOMA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AJ246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 485 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803009579
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203622E0023
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Henri Barbusse, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et autorisé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203622E0023, instruit par la commune de Gennevilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.