Permis de démolir n° 09203613E0023 à Gennevilliers, 21 Rue Georges Thoretton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PD n° 09203613E0023
Demandeur
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Georges Thoretton, le permis de démolir n° 09203613E0023 a été délivré le 23 décembre 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92.
Le terrain d'assiette couvre 728 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 622039352
- SIRET
- 62203935200076
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203613E0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |