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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203613E0021

Permis de démolir à Gennevilliers - 1 Route Du Bassin Na 5

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BUREAUX DU PORT et autorisé le 22 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0021, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PD n° 09203613E0021

Demandeur

SCI LES BUREAUX DU PORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09203613E0021, délivré le 22 janvier 2014 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Route Du Bassin Na 5, Gennevilliers (92230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LES BUREAUX DU PORT. Le terrain concerné couvre 5 332 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OF45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

Surface du terrain

5 332 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Localisation du projet à Gennevilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 332 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BUREAUX DU PORT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349446708
SIRET: 34944670800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203613E0021
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route Du Bassin Na 5, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BUREAUX DU PORT et autorisé le 22 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0021, instruit par la commune de Gennevilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.