Permis de démolir n° 09203613E0019 à Gennevilliers, 23 Chemi Des Petits Marais
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PD n° 09203613E0019
Demandeur
REVIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Chemi Des Petits Marais, le permis de démolir n° 09203613E0019 a été délivré le 2 avril 2014 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par REVIVAL.
Le terrain concerné couvre 3 725 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 avril 2014
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377743679
- SIRET
- 37774367900211
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLENEUVE LA GARENNE (92396)
Autres dossiers de REVIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203613E0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |