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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920242200003

Permis de démolir n° 0920242200003 à Clichy, 4 Bis Rue Du Guichet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY et autorisé le 5 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920242200003, déposé en mairie de Clichy.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 0920242200003

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920242200003 a été délivré le 5 janvier 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Bis Rue Du Guichet. La demande émane de COMMUNE DE CLICHY.

Le terrain concerné couvre 3 967 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K174. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

3 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 967 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200243
SIRET: 21920024300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920242200003
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Bis Rue Du Guichet à Clichy (92110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY et autorisé le 5 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920242200003, déposé en mairie de Clichy.

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55 Rue Villeneuve

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