Permis de démolir n° 0920242200006 à Clichy, 8 rue des Trois Pavillons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 0920242200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920242200006 a été délivré le 8 mars 2023, pour un bâtiment situé 8 rue des Trois Pavillons.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 193 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle H 33. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Trois Pavillons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 193 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920242200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle H 33 à Clichy (92110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Trois Pavillons à Clichy (92110)
L’autre dossier recensé rue des Trois Pavillons depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.