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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202426D0004

Permis de démolir n° 09202426D0004 à Clichy, 4 Rue Fournier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY et autorisé le 8 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202426D0004, déposé en mairie de Clichy.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PD n° 09202426D0004

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2026 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202426D0004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Fournier. COMMUNE DE CLICHY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 65 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C60. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

8 avril 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

08/04/2026

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	65 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200243
SIRET: 21920024300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202426D0004
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 avril 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Fournier à Clichy (92110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY et autorisé le 8 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202426D0004, déposé en mairie de Clichy.

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