Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920242200001

Permis de démolir n° 0920242200001 à Clichy, 55 Rue Villeneuve

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PD n° 0920242200001

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 55 Rue Villeneuve, le permis de démolir n° 0920242200001 a été délivré le 2 février 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY.

La parcelle concernée s'étend sur 40 779 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G130. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Surface du terrain

40 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2022

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 40 779 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200243
SIRET
21920024300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CLICHY (92110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLICHY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920242200001
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Villeneuve à Clichy (92110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CLICHY et autorisé le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920242200001, déposé en mairie de Clichy.

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