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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920242200002

Permis de démolir n° 0920242200002 à Clichy, 55 Rue Villeneuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLICHY et autorisée le 9 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920242200002, déposé en mairie de Clichy.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PD n° 0920242200002

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 55 Rue Villeneuve, le permis de démolir n° 0920242200002 a été délivré le 9 mai 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY.

Le terrain support du projet couvre 40 779 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de démolir référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

40 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 779 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200243
SIRET: 21920024300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920242200002
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Villeneuve à Clichy (92110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLICHY et autorisée le 9 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920242200002, déposé en mairie de Clichy.

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