Permis de démolir n° 09202423D0005 à Clichy, 9 rue Fernand Pelloutier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 09202423D0005
Demandeur
SCI DIX SEPT BERGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202423D0005 a été délivré le 9 mars 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 rue Fernand Pelloutier. Le projet est porté par SCI DIX SEPT BERGES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 465 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle M 15. Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 465 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DIX SEPT BERGES, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DIX SEPT BERGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424426351
- SIRET
- 42442635100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202423D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |