Permis de démolir n° 0920241700006 à Clichy, 22/24 Rue De Paris
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 0920241700006
Demandeur
ASSOC SYNDIC LIBRE PROPRIET DU CABALIROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920241700006 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un bâtiment situé 22/24 Rue De Paris. La demande émane de ASSOC SYNDIC LIBRE PROPRIET DU CABALIROS.
Le terrain concerné couvre 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC253. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC SYNDIC LIBRE PROPRIET DU CABALIROS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334336500
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- NANTERRE (92024)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920241700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |