Permis de démolir n° 0920241700003 à Clichy, 90 Rue Du Gal Roguet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PD n° 0920241700003
Demandeur
ROGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920241700003, délivré le 28 août 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 90 Rue Du Gal Roguet. Le projet est porté par ROGUET.
Le terrain support du projet couvre 4 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H37. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROGUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 823049614
- SIRET
- 82304961400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920241700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |