Permis de démolir n° 0920242000001 à Clichy, 64 Rue De Paris
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PD n° 0920242000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Rue De Paris, le permis de démolir n° 0920242000001 a été délivré le 18 juin 2020 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 897 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q62. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920242000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |