Permis de démolir n° 0920241800002 à Clichy, 11 15 Imp Dumur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PD n° 0920241800002
Demandeur
ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920241800002 a été délivré le 19 avril 2018 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 15 Imp Dumur. Le dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS.
Le terrain d'assiette couvre 7 729 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T112, T113, T114. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810926519
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920241800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |