Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920241700004

Permis de démolir n° 0920241700004 à Clichy, 32 Quai De Clichy Rue Paul Dupont - Rue Gustave Eiffel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PD n° 0920241700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920241700004 a été délivré le 28 août 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Quai De Clichy Rue Paul Dupont - Rue Gustave Eiffel.

Le terrain concerné couvre 24 860 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B56, B57. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Surface du terrain

24 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B56 B57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Paul Dupont - Rue Gustave Eiffel

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 24 860 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920241700004
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Quai De Clichy Rue Paul Dupont - Rue Gustave Eiffel.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241700004, déposé en mairie de Clichy.

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