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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202318B0015

Permis de démolir n° 09202318B0015 à Clamart, 3 Rue Du Midi

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE et autorisé le 12 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0015, déposé en mairie de Clamart.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PD n° 09202318B0015

Demandeur

SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202318B0015 a été délivré le 12 juin 2018, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Midi. SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 42 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de démolir référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Surface du terrain

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 841501752
SIRET: 84150175200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2018
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92445)

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PD n°09202318B0014 Autorisé

125 Avenue Du General De Gaull

27 juil. 2018

PD n°09202318B0016 Autorisé

131 Avenue Du General De Gaull

12 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202318B0015
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Midi à Clamart (92140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE et autorisé le 12 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0015, déposé en mairie de Clamart.

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PD n°09202318B0008 Autorisé

140 Rue Porte De Trivaux

Clamart (92140)

14 mai 2018 2 837 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

PD n°09202318B0009 Autorisé

146 Rue Porte De Trivaux

Clamart (92140)

14 mai 2018 1 215 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

PD n°09202318B0012 Autorisé

34 Rue Constant Pape

Clamart (92140)

28 mai 2018 320 m² foncier

PD n°09202318B0016 Autorisé

131 Avenue Du General De Gaull

Clamart (92140)

12 juin 2018 200 m² foncier SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

PD n°09202318B0019 Autorisé

22 Rue Paul Vaillant Couturie

Clamart (92140)

29 juin 2018 9 249 m² foncier COMMUNE DE CLAMART

PD n°09202318B0017 Commencé

122 Avenue Du General De Gaull

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17 juil. 2018 550 m² foncier SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

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