Permis de démolir n° 0920221400003 à Chaville, 47 Rue Stalingrad
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 0920221400003
Demandeur
SEINE OUEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920221400003 a été délivré le 21 janvier 2015 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 47 Rue Stalingrad. La demande émane de SEINE OUEST AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 1 501 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE26. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Chaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2015.
Dépôt
19 octobre 2016
Autorisation
21 janvier 2015
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE OUEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 512546128
- SIRET
- 51254612800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SEINE OUEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920221400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |