Permis de démolir n° 0920221400001 à Chaville, 2 Rue Alfred Fournier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PD n° 0920221400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920221400001 a été délivré le 12 mars 2014 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Alfred Fournier.
La parcelle concernée s'étend sur 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Chaville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE D AVRAY (92410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920221400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |