Permis de démolir n° 0920221400004 à Chaville, 1403 Av Roger Salengro
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 0920221400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920221400004 a été délivré le 21 janvier 2015 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1403 Av Roger Salengro.
Le terrain concerné couvre 1 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE498. Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Chaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 janvier 2015.
Dépôt
18 juillet 2016
Autorisation
21 janvier 2015
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920221400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |