Permis de démolir n° 0920221500001 à Chaville, 62 Rue Martial Boudet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PD n° 0920221500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920221500001 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un bâtiment situé 62 Rue Martial Boudet.
Le terrain support du projet couvre 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Chaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92986)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920221500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |