Permis de démolir n° 09200715A0006 à Bagneux, 47 Avenu Louis Pasteur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PD n° 09200715A0006
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2015 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200715A0006 porte sur un bâtiment situé 47 Avenu Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX.
Le terrain concerné couvre 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S111, S110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 330673724
- SIRET
- 33067372400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200715A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |