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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200714A0004

Permis de démolir n° 09200714A0004 à Bagneux, 20 Rue De La Liberte

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200714A0004, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PD n° 09200714A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200714A0004 a été délivré le 19 mai 2014, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Liberte.

Le terrain d'assiette couvre 342 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Surface du terrain

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2014

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200714A0004
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Liberte à Bagneux (92220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200714A0004, déposé en mairie de Bagneux.

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49 Avenu Henri Barbusse

Bagneux (92220)

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PD n°09200714A0001 Autorisé

2 2 - 54 Rue Jean Longuet

Bagneux (92220)

14 avr. 2014 22 020 m² foncier

PD n°09200714A0003 Autorisé

2 Rue Alphonse Pluchet

Bagneux (92220)

29 avr. 2014 1 008 m² foncier

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88 Rue Des Meuniers

Bagneux (92220)

22 mai 2014 1 530 m² foncier

PD n°09200714A0006 Autorisé

18 Avenu Jean-Baptiste Fortin

Bagneux (92220)

23 août 2014 419 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

PD n°09200714A0010 Autorisé

51 Avenu Henri Barbusse

Bagneux (92220)

03 nov. 2014 11 779 m² foncier COMMUNE DE BAGNEUX

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