Permis de démolir n° 0916921840001 aux Ulis, 7 Avenue De La Laponie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PD n° 0916921840001
Demandeur
CAP SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916921840001 a été délivré le 3 octobre 2018 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Avenue De La Laponie. Le dossier a été déposé par CAP SUD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés aux Ulis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Ulis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402373500
- SIRET
- 40237350000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916921840001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |