Permis de démolir n° 0916922140001 aux Ulis, 6 Avenue Du Pacifique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PD n° 0916922140001
Demandeur
BOVIS PACIFIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Avenue Du Pacifique, le permis de démolir n° 0916922140001 a été délivré le 4 août 2021 aux Ulis (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par BOVIS PACIFIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés aux Ulis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOVIS PACIFIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522195379
- SIRET
- 52219537900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FLEURY-MEROGIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916922140001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |