Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916922540001

Permis de démolir à Les Ulis - 2B Avenue Du Pacifique 4 Avenue Du Pacifique

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 7 août 2025 · Dossier PD n° 0916922540001 · Demandeur : COLT DATA CENTRE SERVICES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0916922540001, délivré le 7 août 2025 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2B Avenue Du Pacifique 4 Avenue Du Pacifique, Les Ulis (91940). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COLT DATA CENTRE SERVICES FRANCE.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR92, BR245.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2025.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
7 août 2025
Dépôt
-
2
Autorisation
07/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Les Ulis

Adresse
2B Avenue Du Pacifique 4 Avenue Du Pacifique, Les Ulis (91940)
Lieu-dit
4 Avenue Du Pacifique
Commune
Code postal
91940
Département
Région
Parcelles cadastrales
BR92, BR245
Code INSEE
91692

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COLT DATA CENTRE SERVICES FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
921034575
SIRET
92103457500016
Code APE (NAF)
62.03Z
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916922540001
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2B Avenue Du Pacifique 4 Avenue Du Pacifique, Les Ulis (91940).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922540001, instruit par la commune de Les Ulis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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