Permis de démolir n° 0916921710001 aux Ulis, Passerelle Des Amelines Aveznue De Saintonge/Place Des Ameline
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PD n° 0916921710001
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916921710001 a été délivré le 6 mars 2017, pour un bâtiment situé Passerelle Des Amelines Aveznue De Saintonge/Place Des Ameline. Le projet est porté par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés aux Ulis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aveznue De Saintonge/Place Des Ameline
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 343850517
- SIRET
- 34385051700040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916921710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |