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Permis de construire Locaux N° 0916921340003

Permis de construire à Les Ulis pour 16 958 m² de locaux - 6 8 Avenue D'oceanie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 8 Avenue D'oceanie, Les Ulis (91940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUBIS PROPERTIES et accordé le 28 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921340003, instruit par la commune de Les Ulis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 0916921340003

Demandeur

RUBIS PROPERTIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0916921340003, délivré le 28 janvier 2014 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 8 Avenue D'oceanie, Les Ulis (91940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUBIS PROPERTIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 763 m² en bureaux, 13 244 m² en commerce et services, 2 951 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO30, BO31.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 109 m²

Surface existante avant

21 323 m²

Surface créée

16 958 m²

Variation nette

-4 365 m²

Surface totale après

16 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

24/02/2017

Autorisation

28/01/2014

Chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Localisation du projet à Les Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO30 BO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 323 m²	16 958 m²	0 m²	21 323 m²	0 m²	0 m²	16 958 m²
Total	21 323 m²	16 958 m²	0 m²	21 323 m²	0 m²	0 m²	16 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	763 m²	0 m²	763 m²	763 m²
Commerce et services	0 m²	13 244 m²	0 m²	13 244 m²	13 244 m²
Entrepôt	21 323 m²	2 951 m²	21 323 m²	0 m²	2 951 m²
Total locaux	21 323 m²	16 958 m²	21 323 m²	0 m²	16 958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIS PROPERTIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511926875
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916921340003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	24/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 8 Avenue D'oceanie, Les Ulis (91940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUBIS PROPERTIES et accordé le 28 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921340003, instruit par la commune de Les Ulis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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