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Permis de construire Locaux N° 0916921340004

Permis de construire n° 0916921340004 aux Ulis pour 2 346 m² de locaux, 6-8 Av De L Oceanie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6-8 Av De L Oceanie, aux Ulis (91940).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RUBIS PROPERTIES et accordé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921340004, déposé en mairie des Ulis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 0916921340004

Demandeur

RUBIS PROPERTIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921340004 a été délivré le 21 janvier 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Av De L Oceanie. RUBIS PROPERTIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 653 m² en commerce et activités de service et 693 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO30, BO31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 109 m²

Surface existante avant

21 323 m²

Surface créée

2 346 m²

Variation nette

-18 977 m²

Surface totale après

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO30 BO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 323 m²	2 346 m²	0 m²	21 323 m²	0 m²	-18 977 m²	2 346 m²
Total	21 323 m²	2 346 m²	0 m²	21 323 m²	0 m²	-18 977 m²	2 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 653 m²	0 m²	1 653 m²	1 653 m²
Autres activités	21 323 m²	693 m²	21 323 m²	-20 630 m²	693 m²
dont Bureaux	0 m²	693 m²	0 m²	693 m²	693 m²
dont Entrepôt	21 323 m²	0 m²	21 323 m²	-21 323 m²	0 m²
Total locaux	21 323 m²	2 346 m²	21 323 m²	-18 977 m²	2 346 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIS PROPERTIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511926875
SIRET: 51192687500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: PARIS (75016)

Autres dossiers de RUBIS PROPERTIES

PC n°0916921340003 Terminé

6 8 Avenue D'oceanie

Nouvelle construction

28 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916921340004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6-8 Av De L Oceanie, aux Ulis (91940).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RUBIS PROPERTIES et accordé le 21 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921340004, déposé en mairie des Ulis.

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