Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916912410006

Permis de démolir n° 0916912410006 à Yerres, 32 Rue Germaine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PD n° 0916912410006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916912410006 a été délivré le 2 août 2024 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Rue Germaine.

La parcelle concernée s'étend sur 554 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX679. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Yerres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 554 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916912410006
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Germaine à Yerres (91330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912410006, déposé en mairie d'Yerres.

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