Permis de démolir n° 0916912410001 à Yerres, 13 Rue Guy Gotthelf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 0916912410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916912410001 a été délivré le 16 février 2024 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Guy Gotthelf.
Le terrain d'assiette couvre 985 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI317. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Yerres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916912410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |